Communiqué conseil des ministres de ce mercredi 18 décembre

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a
présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au
Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la
cérémonie d’inauguration, le jeudi 12 décembre 2024 à Thiès, du monument dédié au héros
national Lat Dior Ngoné Latyr DIOP, à l’occasion du centenaire de sa disparition. Il a adressé
ses remerciements aux populations de la ville de Thiès, notamment aux élèves, pour leur
mobilisation exceptionnelle et leur accueil chaleureux. Il a aussi associé dans ses
remerciements les autorités territoriales, le Maire de la ville, les élus, les notabilités religieuses
et coutumières de Thiès qui ont fortement contribué au succès de la manifestation.
La présence du Chef de l’Etat à Thiès symbolise son attachement particulier à la
valorisation de notre patrimoine historique et culturel si nécessaire à la préservation d’un récit
national assumé qui prend en compte nos valeurs traditionnelles séculaires, basées sur une
culture de la mémoire et la célébration de nos héros nationaux dans tous les domaines. Dès
lors, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre des Collectivités territoriales, au Ministre
de la Culture et au Secrétaire d’Etat en charge de la Culture, de travailler avec les Collectivités
territoriales en vue de mettre en adéquation la dénomination de nos rues, avenues, boulevards
et édifices publics avec les faits historiques et héros nationaux qui ont unanimement marqué
la vie de notre pays.
Le Président de la République a aussi souligné l’importance de vulgariser et
d’enseigner l’histoire générale du Sénégal. Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre
d’évaluer et de relancer le projet de réécriture scientifique de l’histoire générale du Sénégal,
de réhabiliter et de promouvoir le patrimoine historique de nos communes et villes. Dans cet
élan, il a indiqué au Ministre en charge de la Culture et au Secrétaire d’Etat chargé du
patrimoine historique, la nécessité de travailler à la réhabilitation du patrimoine des îles,
notamment Gorée et Carabane en étroite collaboration avec les autorités municipales et les
populations. Il a, en outre, invité, le Premier Ministre à engager la réflexion sur la création
d’un Conseil national de la Mémoire et de la Gestion du Patrimoine historique afin de faire de
la préservation de notre histoire, un facteur majeur de développement économique, social et
culturel du Sénégal.
Abordant la question de la politique d’urbanisme, d’architecture, d’habitat et de
promotion du logement, le Chef de l’Etat a indiqué que la matérialisation de la Vision Sénégal
2050, révèle l’urgence d’accélérer l’aménagement du territoire, le développement de nos
terroirs ainsi que la modernisation de nos communes et villes à partir des Pôles. Il a demandé
au Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires
de veiller à l’actualisation et/ou à la généralisation des plans directeurs d’urbanisme dans
toutes les communes et villes du Sénégal. Cet exercice impératif de planification, est
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fondamental pour maitriser le développement urbain et accélérer dans la cohérence et la
rigueur des aménagements la mise en œuvre de la politique d’habitat et de promotion de
logements sociaux en particulier. Dans ce sillage, il a instruit le Ministre de l’Urbanisme, des
Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, de veiller à l’application stricte
des règles d’architecture harmonisées dans chaque commune et ville du Sénégal. A cet égard,
il a invité le Gouvernement à travailler avec l’Ordre des architectes pour proposer un nouveau
cadre légal et réglementaire de mise en œuvre de la nouvelle politique d’architecture du
Sénégal.
Dans l’optique d’une dynamique de refondation de la politique d’urbanisme, de
construction et du logement, le Président de la République a engagé le Gouvernement à
poursuivre les efforts de promotion des constructions aux normes des habitations, bâtiments
et édifices avec :

  • l’application rigoureuse des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’assainissement et
    de l’environnement principalement ;
  • la maitrise des aménagements et occupations du littoral ;
  • la mise à contribution du Laboratoire national de référence des Bâtiments et Travaux publics
    qui assure l’homologation des matériaux et produits utilisés dans le secteur des BTP et
    garantit la qualité et la conformité des constructions. ;
  • l’intégration d’une exigence d’aménagement paysager et d’espaces verts dans les quartiers
    et les habitations ;
  • la formation professionnelle initiale et continue des acteurs du bâtiment dans des écoles et
    instituts spécialisés.
    Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué l’urgence d’accélérer le déploiement national
    des programmes de promotion de logements sociaux. A cet effet, il a demandé au Premier
    Ministre de relancer les programmes de construction de logement sociaux dans les zones
    adaptées soutenus par des lotissements, des plans d’aménagement et des titres d’occupation
    officiellement validés après les audits fonciers et immobiliers en cours. Le Gouvernement
    devra aussi proposer des solutions soutenables pour accélérer la promotion d’un habitat décent
    à travers la conception de plans consensuels de restructuration et de rénovation urbaine et
    s’atteler à moderniser l’habitat en milieu rural. Il a invité le Premier Ministre et le
    Gouvernement à faire du logement décent une cause nationale à partir de l’année 2025. Le
    Ministre de l’Urbanisme et le Secrétaire d’Etat au Logement feront le point mensuel en Conseil
    des Ministres sur la mise en œuvre de la politique du logement.
    Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre en charge l’Urbanisme
    de fixer, pour les trois (3) prochaines années, la lettre de mission et le cadre d’intervention de
    la Société d’Aménagement Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU), entité qui doit
    disposer de ressources foncières et financières adaptées à partir d’un modèle économique
    viable. Au demeurant, il convient d’évaluer le Fonds de Garantie pour l’accès Logement
    (FOCALOG) et l’application de la loi d’orientation n° 2016-31 du 08 novembre 2016 sur
    l’habitat social avec le dispositif du Fonds pour l’Habitat social (FHS).
    Le Gouvernement s’attèlera aussi à la relance des pôles urbains et des zones d’aménagement
    concerté pour faciliter l’accès à la propriété foncière et immobilière avec le concours des
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    banques et établissements financiers (CDC en particulier…). Dans cette lancée, une
    importance primordiale sera accordée au développement prioritaire du pôle urbain de
    Diamniadio et du Lac Rose qui commencent à accueillir des infrastructures hôtelières de classe
    mondiale.
    Au regard de la montée en puissance du secteur du tourisme, le Président de la
    République a demandé au Premier Ministre, au Ministre en charge des Collectivités
    territoriales et au Ministre en charge du Tourisme de veiller à la maitrise du développement
    urbain des zones touristiques du Sénégal.
    Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’en vertu des
    dispositions de la Constitution, notamment en son article 84, Monsieur le Président de la
    République a saisi l’Assemblée nationale pour la tenue de sa Déclaration de Politique générale
    (DPG), le vendredi 27 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la
    Constitution.
    Abordant la préparation de l’agenda législatif de l’année 2025, le Premier Ministre a
    indiqué que les projets de textes y afférents doivent être en phase avec le nouveau Référentiel
    des politiques publiques Vision Sénégal 2050. Il a, en outre, souligné l’exigence pour chaque
    ministère d’élaborer et de transmettre au Secrétariat général du Gouvernement son agenda
    législatif au titre du premier semestre de l’année 2025, au plus tard à la mi-janvier 2025. À cet
    égard, il a demandé aux Ministres de veiller, après une stricte revue des projets de texte
    élaborés antérieurement à avril 2024, à bien identifier les textes à vocation stratégique et ceux
    à vocation opérationnelle, aux fins d’anticiper sur la complexité et les délais d’élaboration
    ainsi que sur l’ordre de priorité. En outre, il devra être tenu compte de l’orientation majeure
    de rationalisation des ressources publiques.
    Par ailleurs, le Premier Ministre a relevé l’attention particulière à accorder à la
    restructuration des entreprises publiques et parapubliques en grande difficulté pour garantir la
    continuité du service public. Il a ainsi demandé au Ministre Secrétaire général du
    Gouvernement de procéder à la reprise des travaux du Comité interministériel de Suivi et de
    Restructuration des entreprises publiques et parapubliques et instruit le Ministre des Finances
    et du Budget de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective du Fonds
    de Relance pour la restructuration des dites entreprises.
    Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il co-présidera avec le Vice-
    Président de La Gambie, à l’occasion d’une visite de travail et d’amitié dans ce pays les 19 et
    20 décembre 2024, la réunion de la Commission consultative conjointe chargée du suivi de la
    coopération entre les deux pays qui ne s’est pas tenue depuis 2011. La rencontre sera consacrée
    à la revue de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil présidentiel du 1er août
    2023 et à l’examen de divers dossiers. Le Premier Ministre co-présidera également, avec le
    Vice-Président de La Gambie, la cérémonie d’ouverture de la 2ème édition du forum
    économique, commercial et d’investissement sénégalo-gambien.
    AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
     Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point mensuel sur les
    préparatifs de l’organisation des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ;
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     Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une
    communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide
    2024, les cultures de décrue et la campagne horticole ;
     Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a fait une
    communication sur la synergie gouvernementale autour de la mise en œuvre d’une
    Stratégie nationale de Financement ciblé (SNFC) au service de l’économie sociale et
    solidaire.
    AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
    Le Conseil a examiné et adopté :
     Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intégration africaine et des
    Affaires étrangères.
    Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-Parole du Gouvernement
    Amadou Moustapha Njekk SARRE

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